COMITE SYNDICAL – 6 mars 2020

Avant les élections municipales et communautaires, les élus du SYTEC se sont réunis le 6 mars 2020, pour le dernier comité syndical de la mandature, sous la Présidence de Pierre Jarlier.

L’ordre du jour était chargé avec en premier lieu l’arrêté des comptes administratifs 2019 du budget général et de ses deux budgets annexes, SCOT Ingénierie et Environnement.

Les résultats de fonctionnement de ces budgets sont particulièrement satisfaisants avec une augmentation significative des excédents, preuve d’une gestion rigoureuse et saine du Syndicat. Les charges de gestion courante ont été maîtrisées et les recettes optimisées réduisant significativement le recours à des lignes de trésorerie. L’évolution des contributions intercommunales a été contenue.

EVOLUTION DU SYNDICAT

Cette séance a été l’occasion de faire un rapide bilan de l’évolution du SYTEC. Né en 2015 de la transformation du syndicat mixte de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du Nord-Est Cantal, le SYTEC est aujourd’hui un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, syndicat mixte fermé qui couvre 3 ECPI et 105 communes : Il compte, en 2020, 37 agents fortement motivés et impliqués.

 Aujourd’hui, le SYTEC exerce des compétences d’ingénierie territoriale axées sur la planification, l’aménagement et le développement de l’espace dans une vision partagée de l’avenir. C’est dans ce cadre que sont élaborés le SCOT de l’Est Cantal, l’Atlas de la Biodiversité Territoriale, le Plan Climat Air Energie et que sont menées les actions de transition écologique et énergétique.

Pour autant, le SYTEC exerce toujours les compétences de gestion et de traitement des déchets. Des investissements lourds ont été réalisés pour mettre à niveau les installations existantes et développer de nouvelles filières de traitement avec l’unité de déshydratation des boues issues des stations d’épuration et la collecte des déchets verts pour leur co-compostage. Ils se chiffrent à 10 millions d’euros investis de 2006 à 2019, sur le territoire. S’engager dans le co-compostage était, en 2014, une décision courageuse et innovante.

Le service Prévention des déchets a été structuré pour sensibiliser les populations à la réduction des déchets et au renforcement du tri.

La gestion et le traitement des déchets constitue l’activité la plus importante du SYTEC avec 27 agents mobilisés pour un budget de fonctionnement de plus de 3 millions d’euros.

LE SYNDICAT EN 2020

Un rapide détour par l’histoire du SYTEC a été fait. Dès 2005, les élus du territoire ont fait le choix de l’autonomie et de la proximité pour le traitement des déchets sur les territoires de l’Est Cantal. Ce syndicat a repris l’exploitation du centre de tri et du centre d’enfouissement des Cramades, alors obsolètes.

Aujourd’hui, le SYTEC gère des installations de traitement des déchets qui garantissent l’indépendance du territoire et coûte de moins en moins cher :

  • Le centre d’enfouissement a une autorisation d’exploiter jusqu’en 2029, à raison de 20 000 tonnes par an. Au-delà de 2029, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets dégage pour l’Est Cantal des capacités d’enfouissement de 15 000 tonnes par an et l’extension du périmètre de l’ISDND est possible.
  • Le centre de tri s’équilibre. Il est source d’emplois directs sur le territoire et contribue à l’insertion professionnelle de publics ciblés. Il apporte directement de la richesse sur le territoire avec la valorisation des produits recyclés et les soutiens des éco-organismes.
  • Le co-compostage permet de préserver l’environnement, fournit une solution locale aux communes pour le traitement de leurs boues et de leurs déchets verts, garantit l’indépendance à l’égard des grands groupes industriels, évite leur enfouissement et donc de payer de la TGAP, et un retour à la terre d’un compost de qualité.

Le SYTEC affiche des coûts de gestion compétitifs, faisant notamment l’économie des coûts de transport des déchets vers d’autres territoires.

Sa situation financière est satisfaisante au regard des équilibres de gestion et de son désendettement accéléré dans les 6 prochaines années.

Son endettement diminue significativement passant entre 2019 et 2025 de 5 à 1,5 millions d’euros. Fort logiquement l’annuité de la dette baisse de 300 000 à près de 800 000 euros par an sur la période. Les amortissements de biens suivent la même courbe.

De réelles marges de manœuvre sont ainsi dégagées pour définir des stratégies d’investissement afin de préparer l’avenir.

Dès 2020, les travaux d’extension du casier d’enfouissement n°2 et d’aménagement du casier n°3 sont programmés, et une étude sur l’évolution du centre de tri, pour le passage à l’extension des consignes de tri plastiques est conduite.

D’autant que les collectivités doivent relever un enjeu de taille avec la hausse inexorable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui va passer de 25 € en 2020 à 65 € en 2025, décidée par la loi de finances 2019. Si les tonnages enfouis ne diminuent pas la note va s’avérer élevée : + 630 000 € par an de dépenses soit environ 15 € supplémentaires par habitant.

A très court terme, des lignes directrices fortes s’imposent pour réduire l’impact de cette hausse :

  • Réduire la production de déchets
  • Renforcer le tri des déchets, leur recyclage et leur valorisation
  • Sensibiliser les publics aux enjeux avec un volet incitatif et un volet coercitif
  • Maintenir le site d’enfouissement.

L’intégration de l’association du Pays de Saint-Flour Haute Auvergne au SYTEC

Le Pays de Saint-Flour Haute Auvergne a été constitué en association le 10 mars 2005, sur le territoire de Saint-Flour Communauté et de Hautes Terres Communauté.

Le Pays, support du Groupe d’Action Locale, porte le programme LEADER 2017 – 2020 qui aide des porteurs de projets publics (communes, communautés de communes) mais aussi privés (associations, entreprises …) dans le développement économique, dans la promotion des ressources locales, dans les services à la population, l’enfance et la jeunesse, la culture et les patrimoines locaux. Il gère également le programme FISAC achevé le 31 décembre 2019, dont l’évaluation reste à faire.

Le 21 février 2020, les membres de l’Association du Pays de Saint-Flour Haute Auvergne se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont décidé de la dissolution de l’association avec effet à compter du 01/04/2020, date de reprise des salariés par le SYTEC.

En effet, le SYTEC constitué en Pôle d’Equilibre Territorial, officiellement depuis le mois de janvier 2020, peut gérer le programme LEADER et intégrer le Pays et ses missions.

Le comité syndical a décidé à l’unanimité de gérer le programme LEADER et de reprendre les missions de l’association du Pays de Saint-Flour Haute Auvergne et ses deux salariés.

 

Le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Est Cantal

Depuis le mois de novembre 2019 le SYTEC détient la compétence pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Est Cantal, en collaboration étroite avec Hautes Terres et Saint-Flour communautés.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale qui identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il sera réalisé sur les années 2020 et 2021.

Le comité syndical a défini les modalités d’élaboration de ce plan, dans le cadre d’une démarche projet élargie à l’ensemble des acteurs du territoire. Il a également arrêté les modalités de concertation du public, avec des réunions publiques, des ateliers thématiques, des vidéos, des enquêtes, une rubrique sur le site internet du SYTEC…

La création d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique

Le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) a pour mission d’assurer l’accompagnement des propriétaires et locataires souhaitant diminuer leur consommation énergétique, tant en termes d’informations et de conseils personnalisés que dans la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Il a été institué par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015.

Ce service public s’appuie sur un réseau de Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE) mises en œuvre à l’échelle d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.

Chaque plateforme a pour mission l’accueil, l’information technique, fiscale et réglementaire, et le conseil personnalisé, gratuit et indépendant, notamment des particuliers. Elle peut favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire, animer un réseau d’acteurs locaux. Ainsi, elle accompagne les ménages en leur apportant un service élargi et intégré, de la conception jusqu’au suivi de la performance énergétique.

Les élus du comité syndical ont décidé candidater pour créer une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, portée par le SYTEC, à l’échelle de l’Est CANTAL. Elle pourra s’appuyer sur le réseau des Maisons de Services au Public, pour une couverture optimale du territoire.

Le lancement d’une étude de faisabilité d’unité(s) de méthanisation

 Un projet de développement du réseau de transport en gaz naturel sur l’Est CANTAL est à l’étude, porté par la société TEREGA, spécialisée dans le développement d’infrastructures de transport et de stockage de gaz. Il s’agit de prolonger le réseau régional en reliant Aurillac à Saint-Flour, avec une antenne vers Murat.

Pour aller dans le sens des objectifs de la transition énergétique et pour être autorisé, tout projet de création ou d’extension d’’infrastructures de transport de gaz doit pouvoir intégrer le développement de la filière de production de biométhane et son injection sur le réseau. L’Est CANTAL a un potentiel de production de biométhane, compte tenu notamment de la place importante de l’élevage et des industries agro-alimentaires.

Le SYTEC est engagé dans une politique de transition énergétique choisie, avec la volonté de produire de la richesse et de la valeur ajoutée, compatible avec la qualité paysagère et l’environnement du territoire. Le projet de desserte envisagé, est donc une opportunité pour réfléchir à un maillage de méthaniseur(s) local(aux), et permettre de répondre à la question de la mobilité gaz, avec la possibilité d’implanter une station Gaz Naturel Véhicule (GNV) à Saint-Flour.

Les élus du SYTEC ont donc décidé de mener une étude d’évaluation des gisements d’intrants pour des projets de méthanisation et de déterminer les hypothèses techniques, juridiques et économiques les plus adaptés et les plus pertinents pour le territoire.

Ce dernier comité syndical de la mandature s’est conclu sur un moment d’émotion partagée par les élus et les équipes du SYTEC, s’agissant aussi de l’ultime séance sous la présidence de Pierre JARLIER.

Martine TEXIER, directrice générale des services, a tenu à remercier le Président : « Merci Monsieur le Président pour votre sens aiguë de l’action, votre vision de l’avenir des territoires. Vous mobilisez les intelligences individuelles et vous construisez une véritable intelligence collective entre les élus et les équipes. Vous avez donné beaucoup de sens à notre travail autour d’un projet d’avenir commun et partagé. »

Ghyslaine PRADEL, vice-présidente du SYTEC et Présidente de Hautes Terres Communauté lui a rendu hommage au nom de tous les élus du SYTEC : « Nous sommes émus pour ce dernier temps de travail avec toi. Je tiens à te remercier pour nous avoir montré la voix de différentes façons, depuis la création du syndicat des Cramades : faire des choix de développement correspondant toujours au territoire et surtout ne pas subir. Tu connais si bien ce territoire que pour le SCOT tu as choisi la direction à prendre sans faire du copier-coller.

Nous te sommes reconnaissants d’avoir pris des positions fortes et d’avoir su fédérer, au-delà de Saint-Flour communauté, tout l’arrondissement à l’échelle de 3 communautés de communes. Un grand grand merci ! ».

Pierre JARLIER, ému a déclaré :« Je suis fier en cette fin de mandat : des enjeux importants sont à venir en termes d’équipements et d’investissements. La situation financière du SYTEC est saine et va permettre d’anticiper. C’est un travail constructif que nous avons mené ensemble avec beaucoup de rigueur. Et le choix que vous avez fait il y a plusieurs années de gérer vous-mêmes le traitement des déchets était un choix d’avenir et courageux qui permet aujourd’hui d’en maîtriser le coût. Le SYTEC est aujourd’hui un outil opérationnel. Nous avons structuré le territoire sur la base de la solidarité territoriale, elle est essentielle. Et c’est aussi le travail de toute une équipe. »

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