Comité syndical – Comptes administratifs 2020 / Orientations budgétaires 2021 – 25 février 2021

Comité syndical – Comptes administratifs 2020 / Orientations budgétaires 2021 – 25 février 2021

Les élus du SYTEC se sont réunis le 25 février 2021, sous la Présidence de Céline Charriaud.

Le SYTEC : faire ensemble pour préparer un avenir commun

L’ordre du jour était chargé avec en premier lieu l’arrêté des comptes administratifs 2020 du budget général et de ses trois budgets annexes, Environnement, SCOT Ingénierie et Programmes LEADER-FISAC.

Ces quatre budgets sont la traduction chiffrée de la volonté affirmée de faire ensemble et de préparer un avenir commun.

Les résultats de fonctionnement de ces budgets sont positifs preuve d’une gestion rigoureuse et saine du Syndicat. Les charges de gestion courante sont maîtrisées et les recettes optimisées. Les contributions intercommunales sont restées stables.

Depuis le 20 janvier 2020, le SYTEC est constitué en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, syndicat mixte fermé qui couvre 3 ECPI et 105 communes : il compte, en 2020, 37 agents.

La gestion et le traitement des déchets notamment ménagers est la compétence historique du SYTEC, sur le territoire de l’Est Cantal. Depuis 2015 il exerce les compétences de planification, d’aménagement et de développement de l’espace, de solidarité entre les territoires d’ingénierie : il est en charge de l’élaboration, du suivi et de la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal, de l’élaboration et de l’évaluation du PCAET, de la réalisation d’études en matière environnementale (eau, assainissement, déchets) et de planification et de services. Depuis le 1er décembre 2020, le SYTEC est la structure porteuse du Groupe d’Action Locale Pays de Saint-Flour et de son comité de programmation, pour le programme LEADER 2014 – 2020.

Le budget annexe ENVIRONNEMENT : des contraintes fortes, des obligations de résultats

Aujourd’hui, le SYTEC gère des installations de traitement des déchets qui garantissent l’indépendance du territoire :

  • Le centre d’enfouissement a une autorisation d’exploiter jusqu’en 2029, à raison de 20 000 tonnes par an. Au-delà de 2029, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets dégage pour l’Est Cantal des capacités d’enfouissement de 15 000 tonnes par an et l’extension du périmètre de l’ISDND est possible.
  • Le centre de tri s’équilibre. Il est source d’emplois directs sur le territoire et contribue à l’insertion professionnelle de publics ciblés. Il apporte directement de la richesse sur le territoire avec la valorisation des produits recyclés et les soutiens des éco-organismes.
  • Le co-compostage permet de préserver l’environnement, fournit une solution locale aux communes pour le traitement de leurs boues et de leurs déchets verts, garantit l’indépendance à l’égard des grands groupes industriels, évite leur enfouissement et donc de payer de la TGAP, et un retour à la terre d’un compost de qualité.

Le SYTEC affiche des coûts de gestion compétitifs, faisant notamment l’économie des coûts de transport des déchets vers d’autres territoires.

De réelles marges de manœuvre sont ainsi dégagées pour définir des stratégies d’investissement afin de préparer l’avenir.

La prévention des déchets

Les actions menées en matière de tri, en direction des habitants, des intercommunalités, des communes, des associations, des partenaires privés ont été largement impactées par la crise sanitaire. En 2020, Les actions de sensibilisation et les visites des installations de traitement des déchets n’ont pas pu être réalisées. Des campagnes de communication ont été réalisées.

Il est urgent de produire moins de déchets, de mieux trier et de renforcer la valorisation de ce qui impliquera pour 2021, une politique de prévention renouvelée à travers une communication renforcée, des campagnes de caractérisation et la sensibilisation accentuée du grand public aux gestes de tri.

L’avenir du centre de tri des Cramades

En 2020, le SYTEC a engagé une étude territoriale pour l’extension des consignes de tri aux plastiques et la mesure de son impact notamment sur l’exploitation du centre de tri des Cramades. Elle se décompose en 4 phases, l’état des lieux, les pratiques et le contexte du tri, l’évolution vers l’extension des consignes de tri plastiques, l’élaboration de scénarios prospectifs pour dégager, enfin, les scénarios sur l’évolution du centre de tri des Cramades Les impacts de chaque scénario sur la collecte sont évalués d’un point de vue organisationnel et financier. Une analyse comparative des scénarios est réalisée et un outil de décision sera fourni selon des critères adaptés au territoire.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et deux confinements. Le centre de tri a continué de fonctionner. La fermeture des hôtels et des restaurant a eu un réel impact sur la collecte et le tri du verre notamment (1 479,58 T en 2019 et 1452,76 T en 2020).
Des dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection contre la COVID 19 et à des contrats de prestations de service pendant le 1er confinement ont dû être engagées.

Le centre d’enfouissement : la hausse inexorable de la TGAP

Les travaux d’extension du casier d’enfouissement et d’aménagement du casier n°3 ainsi que de réhabilitation des bassins de lixiviats vont démarrer en 2021. Il s’agit de travaux estimés à plus de 1,8 millions d’euros HT qui constituent une opération d’investissement importante pour le territoire. Une subvention de 148 312 € a d’ores et déjà été obtenue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le Comité Syndical a délibéré pour solliciter une subvention de 300 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.

Les collectivités doivent relever un enjeu de taille avec la hausse inexorable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes décidée par la loi de finances 2019 et qui passe en 2021 à 37€ et passera en 2025 à 65 €. En 2020, 15 833,89 tonnes de déchets ultimes ont été enfouis dans l’ISDND des Cramades, ce qui représente une TGAP de 395 847,25. Dans 6 ans, pour le même tonnage de déchets, la TGAP versée sera de 1 029 202,85 € soit une hausse de 160 % !

 Des lignes directrices fortes s’imposent pour réduire l’impact de cette hausse :

  • Réduire la production de déchets
  • Renforcer le tri des déchets, leur recyclage et leur valorisation
  • Sensibiliser les publics aux enjeux avec un volet incitatif et un volet coercitif
  • Maintenir le site d’enfouissement.

Le budget annexe SCOT INGENIERIE

Les comptes administratifs présentent des dépenses de gestion courante marquant une montée en puissance et des recettes de gestion courante liées à l’échéancier des subventions.

Le SYTEC porte la démarche d’élaboration du SCOT Est Cantal, le projet a été arrêté le 8 novembre 2019, la consultation des personnes publiques associées a eu lieu de décembre 2019 à février 2020, l’enquête publique a été menée du 8 janvier au 12 février 2021. L’approbation du SCOT Est Cantal est planifiée pour le mois d’avril 2021.

En parallèle, un Atlas de la Biodiversité Territoriale est en cours de réalisation en 3 phases échelonnées entre 2017 et 2021.

Les élus du SYTEC se sont prononcées favorablement pour élaborer le Plan Climat Air Energie Territorial de Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté.

Le SYTEC est également engagé dans plusieurs démarches qui portent la Transition Energétique du territoire : la démarche TEPOS engagée en 2017 s’est achevée en 2020. Une nouvelle candidature sera portée par les élus du SYTEC, pour la période juin 2021 – juin 2024.

Une convention de partenariat avec CERTINERGY permet d’accompagner les communes et de valoriser leurs travaux d’économie d’énergie grâce au Certificats d’Economies d’Energie.

Un Contrat d’Objectif Territorial de Développement des Energies Renouvelables Thermiques (COT ENR) a été conclu entre le SYTEC et l’ADEME en octobre 2019. Le SYTEC est l’opérateur territorial de l’ADEME. Le COT ENR comporte une enveloppe d’aides à l’investissement de plus de 773 000 €, pour 30 opérations éligibles et une autre pour l’aide à l’animation. Cette action a été fortement perturbée en 2020 par la crise sanitaire.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Elles ont été élaborées en tenant compte :

  • des contraintes liées à la crise sanitaire qui pèsent sur les EPCI et les communes membres
  • de la nécessité et de la volonté de poursuivre les politiques d’aménagement et de développement durables ainsi que de transition énergétique
  • des enjeux incontournables et des responsabilités fortes en matière de traitement
  • des volumes de déchets dont leur réduction à la source et leur valorisation et des différents
  • des projets à mener pour respecter la réglementation qui s’impose

Le débat sur le rapport d’orientations budgétaires a confirmé les axes d’actions de la solidarité territoriale partagée :

  • Maintenir, en 2021, pour chacun des budgets, le niveau des participations des intercommunalités et des communes rattachées à celui de 2020.
  • Réaliser des dépenses d’équipement garantissant l’exploitation du centre d’enfouissement et accompagnant l’activité du centre de tri : travaux pour l’extension du grand casier et la réhabilitation des bassins de lixiviats, finalisation de l’étude diagnostic sur l’extension des consignes de tri aux plastiques dans le cadre du contrat d’objectifs CITEO, choix d’évolution du centre de tri et mise en œuvre opérationnelle.
  • Renforcer les actions de réduction, de prévention, de tri, de valorisation et de recyclage des déchets pour limiter leur enfouissement face à la hausse inexorable de la TGAP et préparer l’extension des consignes de tri
  • Assurer le nettoyage des lagunages dans le cadre d’un plan pluriannuel
  • Approuver le SCOT et finaliser l’Atlas de la Biodiversité Territoriale Saison 3
  • Participer activement aux politiques d’aménagement et de développement durables ainsi que de transition énergétique : poursuite du Contrat d’Objectifs Territorial Energies Renouvelables (COT ENR) ; élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; l’animation du dispositif d’appui aux CEE en direction notamment des communes et des EPCI ; candidature à l’appel à manifestation d’intérêt Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE)
  • Animer et accompagner les porteurs de projets pour consommer l’ensemble de l’enveloppe LEADER 2014 – 2020 et de l’enveloppe complémentaire 2021 – 2022 ; évaluer le Programme LEADER 2014 – 2020 ; étudier la préparation de la candidature Programme LEADER 2023 – 2027.

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