Ci – après désigné par « le Site », est édité par la société ci-après dénommée « l’éditeur ».

L’éditeur

Raison sociale : Syndicat des Territoires de l’Est Cantal
Siège Social : 1 rue des Crozes – ZA Rozier-Coren – 15100 Saint-Flour
Tel : 04 71 60 72 64
RCS : 
SIRET : 200 093 995 000 13
N°TVA : 

Conception / Réalisation / Intégration / Hébergement

Conception et réalisation du site –  Agence de communication : Productions IMAGIX
29 rue Francis Fesq, 15000 Aurillac
Hébergement sur serveur dédié IKOULA

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu d’informations dans le seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un sens critique et discernement.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant.

Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies ». Les « cookies » enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l heure de la consultation, etc…). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Crédits photos

Sytec, Fotolia, Freepik, Hervé Vidal, Pierre Soisson

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’Editeur du contenu des dits sites. L’éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La disponibilité des services

L’éditeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible.

Néanmoins, l’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non respect des termes du présent texte par un utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissements.

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