Un outil réglementaire de planification et d’urbanisme

Le SCoT est un outil réglementaire de planification et d’urbanisme, ayant vocation à harmoniser et coordonner les projets des communes et des intercommunalités à l’échelle d’un ou plusieurs bassins de vie.

Il doit permettre aux élus de partager une vision d’ensemble et un projet de territoire afin d’aboutir à des décisions collectives.

Pour cela, le SCoT définit des orientations pour répondre aux questions relatives au développement économique, à l’aménagement de l’espace, à l’équilibre social de l’habitat, aux transports…, ainsi qu’aux équipements et services, dans un environnement préservé et valorisé.

Le SCoT traduit donc une vision partagée et cohérente en matière d’aménagement et de développement durable.

Un outil indispensable pour les territoires

Le SCoT constitue également le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme des collectivités membres du SCOT (Programme Local de l’Habitat, Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales…).

Le SCoT est un outil indispensable pour les territoires, dans la mesure où depuis le 1er janvier 2017, les communes qui ne sont pas couvertes par un SCoT ne pourront plus réviser leurs documents d’urbanisme (POS ou PLU*) pour ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones (principe d’urbanisation limitée), sans l’accord du Préfet.

*POS = Plan d’Occupation des Sols
PLU = Plan Local d’Urbanisme

Un document « intégrateur »

Depuis la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle, portant Engagement National pour l’Environnement, et la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 14 mars 2014, le rôle intégrateur du SCoT a été renforcé.

Le SCOT doit être compatible ou prendre en compte les dispositions des documents de planification de rang supérieur et notamment :

– Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des bassins Adour-Garonne et
Loire-Bretagne.
– Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l’Alagnon et de la Dordogne
Amont.
– Les Chartes des Parc Naturels Régionaux des Volcans d’Auvergne et de l’Aubrac.
– Les différents Schémas Régionaux : (*SRCE, SRADDET, …).

* SRCE = Schéma Régional des Continuités Ecologiques
SRADDET = Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires