Dans la continuité des orientations budgétaires adoptées le 2 mars dernier, les élus du SYTEC ont voté les budgets primitif 2023 du Budget général et des trois budgets annexes : Environnement, SCOT Ingénierie et LEADER-FISAC, le 7 avril 2023.
Les trois communautés de communes adhérentes du SYTEC, Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté et la Communauté de Communes du Pays Gentiane, participent au budget général et au budget annexe Environnement (gestion et traitement des déchets). Mais seules Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté participent aux budgets annexes SCOT Ingénierie et LEADER-FISAC.
Garantir l’équilibre budgétaire pour un service public de toute première nécessité
Le SYTEC exerce des compétences fondamentales pour les habitants du territoire, dont la gestion et le traitement des déchets, de la prévention à l’enfouissement, en passant par le tri des déchets recyclables, la collecte du verre et des déchets verts, la déshydratation des boues d’assainissement et la fabrication de compost.
Les choix faits depuis de nombreuses années par les élus du SYTEC ont permis au territoire de se doter d’installations performantes au service des communes et de leur population. Ils ont permis de lui assurer une autonomie de gestion et la maîtrise de ses coûts d’exploitation.
Le SYTEC a ainsi une réelle capacité à agir parce que les communautés de communes qui le composent ont décidé de mutualiser leurs moyens pour plus d’efficacité. Pour autant, et comme cela a été souligné lors du précédent Comité Syndical, le SYTEC est pris dans un étau au même titre que les communes et EPCI : les dépenses d’énergie, de fluides, les prestations de services augmentent exponentiellement et inexorablement depuis plus de douze mois, alors que leurs recettes stagnent (les contributions par habitant sont inchangées depuis 2018 et les tarifs de mise en décharge n’ont pas évolué depuis 2019).
Ce syndicat est donc lui aussi étranglé, face à l’inflation et des contraintes réglementaires toujours plus exigeantes.
Si les dépenses de traitement des déchets sont contenues le plus possible, il n’en demeure pas moins que le SYTEC n’a pas ou plus de marges de manœuvre, et il n’a aucune autonomie fiscale.
Le Comité Syndical a décidé, raisonnablement, de ne pas faire évoluer les contributions des intercommunalités qui sont inchangées depuis 2018. La Commission des Finances et le Bureau de l’établissement ont travaillé sur une évolution tarifaire des mises en décharge des ordures ménagères et des encombrants, pour couvrir les charges d’exploitation. En participant ainsi à l’équilibre budgétaire, l’augmentation de ces produits concourt également à inciter les habitants à réduire leur production de déchets ménagers. Par ailleurs, des groupes de travail, rassemblant des élus des trois communautés de communes, vont être constitués pour évaluer dans quels domaines le SYTEC peut encore faire des économies.
Plus que consommateur passif d’un service public, nous devons toutes et tous en être acteurs et responsables parce qu’il est primordial, et que sa qualité et son efficacité dépendent de nous toutes et tous, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
Des budgets prudents
La situation économique nationale et internationale, dégradée et incertaine, pèse sur les communautés de communes et les communes de l’Est Cantal. Dans ce contexte, le SYTEC doit à la fois veiller à maîtriser ses dépenses et poursuivre ses investissements.
Les dépenses d’équipement du budget annexe Environnement concerneront essentiellement la fin des travaux du casier n° 3 et du bassin de lixiviats, la poursuite des études sur la tarification incitative, la gestion des biodéchets et la valorisation des ordures ménagères, le curage des lagunes et l’étude d’un quai de transfert des déchets recyclables.
Au budget annexe SCOT Ingénierie, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sera arrêté en 2023 et les dispositifs de transition énergétique sont dynamisés avec l’animation du Contrat d’Objectifs Territorial Energies Renouvelables (COT ENR) et Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE) et des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Enfin, au budget annexe LEADER-FISAC, les porteurs de projet seront accompagnés jusqu’à la fin décembre 2024 afin de consommer l’ensemble de l’enveloppe allouée pour la période 2014 – 2020.
L’enfouissement : adapté, incontournable et indispensable pour notre territoire
Les politiques nationales de réduction des déchets nécessitent des investissements, sous peine de perdre l’autonomie du territoire en matière de traitement des déchets. Les travaux du casier d’enfouissement n° 3 qui s’achèveront en 2023, sur le site des Cramades, sont le gage de cette autonomie.
Céline Charriaud a rappelé que ce casier est indispensable, son exploitation en régie garantissant la maîtrise des coûts à court, moyen et long terme. Il est
tout à fait adapté à notre modèle, nous n’avons aucun intérêt à l’abandonner. Il faut travailler à réduire encore le tonnage les ordures ménagères enfouies, mais l’enfouissement restera inévitable, il ne sera donc jamais interdit. Si demain nous devions utiliser un incinérateur, entre le coût d’utilisation et le coût de transport, nous serions perdants. Avec le casier d’enfouissement, nous gardons la maîtrise des coûts et nous n’envoyons pas nos déchets chez les autres !
La Présidente du SYTEC a également rappelé que « seuls les déchets ultimes, ceux qui ne peuvent pas être recyclés, sont enfouis ». D’ailleurs, grâce à l’extension récente des consignes de tri à tous les emballages et papiers, et prochainement au renforcement significatif du compostage pour les collectivités, les entreprises et les particuliers, l’enfouissement sera significativement réduit. Les conséquences seront à la fois vertueuses pour l’environnement et pour les finances de la collectivité.
La raison d’être de la collectivité est de créer, organiser et faire fonctionner des services publics adaptés aux besoins de ses habitants et de son territoire au coût le plus juste.
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