ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique, portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal, arrêté par délibération n°2019-57 du 8 novembre 2019 du Comité Syndical du SYTEC, s’est déroulée du 8 janvier au 12 février 2021.

Consultez le Rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sur la page SCOT Enquête publique.

SCOT et MONTAGNES

L’ensemble des communes de l’Est Cantal sont assujetties à la loi Montagne. Le SYTEC, en partenariat avec la Fédération des SCOT, a contribué à la rédaction de la fiche récemment publiée par le CEREMA «SCOT et Montagnes».

Cette fiche présente une synthèse des dispositions de la loi Montagne, au travers de plusieurs témoignages, avec l’exemple du SCOT EST Cantal.

Télécharger la fiche « SCOT et Montagnes »