Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets Économie Circulaire, le SYTEC informe les professionnels sur les possibilités existantes pour les accompagner dans l’amélioration de la gestion des déchets issus de leur activité. Il peut organiser une visite dans l’entreprise et établir un diagnostic gratuit pour améliorer les pratiques de gestion des déchets de l’entreprise et accompagner la mise en œuvre concrète (mise en place du tri, sensibilisation des équipes,…).

TRIER pour valoriser, RÉDUIRE les déchets et SÉCURISER les pratiques.

Le tri 5 flux : obligatoire pour les professionnels

Qui est concerné ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets entreprises, commerces, administrations et collectivités, collectés par un prestataire privé, collecté par le service public et qui génère plus de 1 100 litre par semaine de déchets.

La sanction encourue si manquement à l’obligation

Une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 150 000 € d’amende sont prévues Art. L 541-3 5° et Art. L541-46 du Code de l’Environnement.

Reprise par les distributeurs de produits, matériaux et équipements de construction à destination des professionnels.

Désormais tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels qui exploite une unité de distribution dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés et dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros devra organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il distribue.

Cette reprise sera réalisée sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de 10 kilomètres. L’emplacement précis de reprise devra être communiqué en magasin ou sur internet pour un accès facilité.

Quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ?

Les déchets sont entreposés et collectés séparément les uns des autres soit tout ou en partie en mélange entre eux.

Le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et de valorisation.

Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchet afin de favoriser la valorisation de ces matières, avec un focus spécifique sur les déchets de papier de bureau. Les 5 déchets :

  • papier et carton
  • métal
  • plastique
  • verre
  • bois

La plaquette ci-dessous présente un décryptage synthétique de cette obligation : Pourquoi trier ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ? et propose un schéma de plan d’actions.

Le tri 5 flux la plaquette

Pour réduire ses déchets, des solutions existent

Pour certaines activités professionnelles, il est possible d’agir pour réduire la quantité de déchets produits qu’il faudra collecter et traiter. Le compostage par exemple pour les professionnels de la restauration, du tourisme, pour les maisons de retraite et les établissements de santé (photo Clinique du Souffle, à Riom-ès-Montagnes) est un moyen efficace de réduire cette quantité. Il peut aussi être installé sur le lieu de travail et peut ainsi permettre aux employés de composter leurs déchets de repas.

Des infos pour installer le compostage sur votre site ? Contact Sophie AÏCHAOUI au 04.71.60.62.86

Préservation de notre environnement, tous responsables

Le SYTEC souhaite donner aux entreprises les moyens de stopper les pratiques dangereuses, qui sont encore pratiquées sur les chantiers ou sur les sites : le brûlage des déchets, le dépôt et l’abandon des déchets sur les chantiers, dans la nature ou sur site, le rejet des eaux de nettoyage des outils dans les éviers, les caniveaux ou les ruisseaux.

Ces gestes ne sont pas anodins et leurs répercussions sur le milieu naturel sont graves :

  • pollution de l’air : dégagement de gaz toxiques, mise en danger du personnel et risques d’incendie,
  • pollution des sols : contamination des sols par les métaux lourds et les hydrocarbures,
  • pollution de l’eau : pollution des cours d’eau et nappes phréatiques, dysfonctionnement du traitement en station d’épuration.

Déchets dangereux : des solutions existent

Les professionnels peuvent déposer leurs déchets dangereux dans les déchetteries qui les acceptent. Retrouvez ici les coordonnées des 6 déchetteries du territoire pour connaître les déchets qu’elles acceptent.

Des professionnels du déchet collectent les déchets dangereux. Retrouvez des coordonnées dans ce document, il en existe d’autres que vous trouverez sur les Pages Jaunes

Se rencontrer pour trouver des solutions

Nous proposons d’accompagner gratuitement tous les professionnels qui le souhaitent : rencontre sur leur lieu de travail, diagnostic de la production de déchets et recherches, en priorité, des solutions de valorisation. Si elles n’existent pas, recherche des filières de traitement en accord avec la réglementation.

Contact Myriam LOMBARD, directrice du SYTEC au 04.71.60.72.64

Nos partenaires

Action financée avec le concours de l’agence de l’eau Adour-Garonne

www.eau-adour-garonne.fr

CAPEB Cantal (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)

La FFBTP Cantal (Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publiques)