Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur et s’est imposé dans le paysage énergétique français. Le dispositif présente un bilan très positif, il convient de continuer les efforts engagés pour atteindre les objectifs nationaux ambitieux de développement des énergies renouvelables thermiques.

Après un bilan sur les trois dernières années l’ADEME a constaté qu’elle était sollicitée sur des projets de qualité, qu’elle n’était pas en mesure d’accompagner. Pour s’adapter à ces évolutions et soutenir cette dynamique, l’ADEME a proposé de signer des Contrats de développement Territoriaux de développement des Énergies Renouvelables thermiques (CoT EnR), grâce auxquels des opérateurs territoriaux monteront en compétences et permettront l’accès aux subventions du Fonds Chaleur pour les porteurs de projet, avec une plus grande proximité.

Engagé depuis 2017 dans la Transition Energétique par la signature d’une convention « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) avec l’ADEME, le SYTEC a souhaité renforcer et soutenir la production de chaleur renouvelable sur son territoire, pour atteindre l’autosuffisance énergétique en 2030.

Après une étude de préfiguration pour estimer le potentiel de production de chaleur renouvelable sur le territoire, le SYTEC a recensé et identifié 25 projets, représentant un potentiel de production annuelle de 1 500 MWh d’énergies renouvelables.

En Octobre 2019, la signature du Contrat entre le SYTEC et l’ADEME a permis l’ouverture d’une enveloppe de 743 000 € du Fonds Chaleur. Les projets de production de chaleur renouvelable (Chaudière à bois, installation de solaire thermique ou de géothermie) peuvent ainsi obtenir un accompagnement technique et des aides financières, jusqu’alors inaccessibles pour des raisons de seuils de production d’énergie.

Les bénéficiaires du Fonds Chaleur Territorial sont les entreprises, quel que soit le secteur d’activités, et les collectivités (les particuliers ne sont pas éligibles) :

  • Les communes et EPCI
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux
  • Les établissements de santé
  • Les agriculteurs
  • Les entreprises industrielles
  • Les entreprises de services
  • Les bailleurs privés.

Les installations d’énergies renouvelables thermiques concernées :

  • La géothermie avec pompe à chaleur sur sondes ou eaux usées
  • Le solaire thermique (production d’eau chaude sanitaire)
  • Les chaudières à bois (granulés et plaquettes)
  • La création ou l’extension de réseaux de chaleur

Dans un objectif de performance et de qualité globale, la phase de conception / dimensionnement est partiellement financée dans le cadre des études.

Les porteurs de projets sont accompagnés dans leur réflexion, leur prise de décisions et jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de travaux réalisés par des professionnels qualifiés. Le Fonds Chaleur Territorial apporte un accompagnement administratif et technique, et subventionne jusqu’à 50% les études et entre 20 et 40% du montant HT des travaux éligibles (cf. Calculs).

Retrouvez toutes les informations dans la plaquette de présentation Fonds Chaleur Territorial SYTEC et la feuille de calculs.

L’attribution des aides est soumise au respect des critères d’éligibilité de l’ADEME. D’autres aides publiques peuvent aussi être mobilisées en complément de celles du Fonds Chaleur Territorial et notamment l’aide régionale pour la production de chaleur au bois.

Le SYTEC et Energies15 partageant des objectifs communs se sont engagés dans un partenariat pour mettre en œuvre un programme d’animations, et un accompagnement technique au profit des porteurs de projets pour bénéficier du Fonds Chaleur, et, plus largement, pour aborder la transition énergétique et écologique, et lutter contre le changement climatique.

Contacts

Si, à ce jour, vos travaux n’ont pas débuté ou si vous souhaitez bénéficier du dispositif d’accompagnement pour un nouveau projet de chaleur renouvelable, renseignez-vous auprès de :

SYTEC
Alex BARATEAU – Tél : 06 29 68 61 48 / 04 71 60 62 81
Courriel : alex.barateau@sytec15.fr
www.sytec15.fr

Energies 15
Damien PUECH – Tél : 04 71 45 55 68
Courriel : contact@energies15.fr
www.energies15.fr