ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique, portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal, arrêté par délibération n°2019-57 du 8 novembre 2019 du Comité Syndical du SYTEC, s’est déroulée du 8 janvier au 12 février 2021.

Consultez le Rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont aussi tenus à la disposition du public dans les collectivités et services désignés comme lieux d’enquête, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Siège du SYTEC, Village d’entreprises (1er étage), 1 rue des Crozes, ZA du ROZIER-COREN, 15100 SAINT-FLOUR
  • Maison des Services de MURAT, 4 rue Faubourg Notre-Dame, 15300 MURAT
  • Mairie de MASSIAC, 1 Rue Albert Chalvet, 15500 MASSIAC
  • Mairie de MARCENAT, 3 Place de la Mairie, 15190 MARCENAT
  • Maison des Services de CHAUDES-AIGUES, 29 Avenue Pierre Vialard, 15110 CHAUDES-AIGUES
  • Maison des Services de PIERREFORT, 6 rue de l’Aubrac, 15230 PIERREFORT
  • Siège de Saint-Flour Communauté, Village d’entreprises (Hall d’accueil – Rez-de-Chaussée), 1 rue des Crozes, ZA du ROZIER-COREN, 15100 SAINT-FLOUR
  • Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur étant déposés et tenus à la disposition du public, la phase finale de la procédure va être engagée, en vue de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Est Cantal , par le Comité Syndical du SYTEC.

    Vous pouvez également consulter le Rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sur le site du registre dématérialisé www.registredemat.fr/scot-est-cantal.