ENQUETE PUBLIQUE : les modalités pratiques

L’enquête publique relative au projet de SCOT Est Cantal, arrêté le 8 novembre 2019, se déroulera du vendredi 8 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 12 février 2021 à 12 heures.

Lieux de consultation du dossier, mise à disposition des registres et permanences du commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique sera consultable, sur support papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, aux lieux, jours et heures définis ci-dessous :

Pour afficher le tableau, cliquez dessus.

Outre les observations écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures des permanences susvisés, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur les registres d’enquête publique, ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête, désignés ci-dessus, ou les adresser :

  • par voie postale, à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique relative à l’élaboration du SCOT Est Cantal – SYTEC – Village d’entreprises – 1 rue des Crozes – ZA du ROZIER-COREN – 15100 SAINT-FLOUR
  • par courriel à l’adresse suivante : scot-est-cantal@registredemat.fr

Consultation en ligne

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site du SYTEC : https://www.sytec15.fr/scot-enquete-publique/.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera également consultable sur un ordinateur dédié et mis à disposition, au SYTEC, siège de l’enquête, Village d’entreprises (1er étage) – 1 rue des Crozes – ZA du ROZIER-COREN – 1500 SAINT-FLOUR, aux jours et heures habituels  d’ouverture au public, indiqués dans le tableau ci-dessus.

Registre dématérialisé

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les documents et déposer ses observations par voie électronique, sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/scot-est-cantal