Plus de 60% de la consommation énergétique est consacrée au chauffage et plus de 10% à l’eau chaude sanitaire (Source : CEREMA). La rénovation des bâtiments est l’action la plus efficace pour réaliser des économies d’énergie. Pour soutenir ces opérations, l’Etat a déployé une aide financière : le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E).

Le SYTEC propose aux communes membres de Saint-Flour communauté et de Hautes Terres communauté, ainsi qu’aux entreprises présentes sur ces territoires, de valoriser leurs économies d’énergie en utilisant le dispositif des CEE.

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Les CEE ? Qu’est-ce que c’est ?

La réalisation d’opérations d’économies d’énergie permet d’obtenir, sous certaines conditions, des Certificats d’Economies d’Energie. La vente des CEE constitue un soutien financier apporté par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

Les opérations faisant l’objet d’une fiche standardisée (isolation de combles, remplacement de chaudières, etc.) peuvent générer des CEE.

En savoir plus sur la brochure Certificats d’Economie d’Energie.

Les travaux éligibles

Les opérations sont éligibles sous réserve du respect de critères de performance énergétique et selon des modalités définies par le ministère de la transition écologique et solidaire :

  • les travaux d’isolations (combles ou toitures, planchers, murs)
  • le calorifugeage
  • le remplacement du système de chauffage (chaudière à haute performance énergétique, PAC…)
  • la rénovation de l’éclairage public
  • le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur, etc

La gendarmerie de Neuvéglise avant et après les travaux de rénovation énergétique.
Isolation par l’extérieur et le changement des menuiseries.

  •  4 114.48 MWhcumac de CEE générés
  • 4 114.48 MWh d’énergie économisée
  • 15 635.02 euros de prime vont être versés à la mairie de Neuvéglise.

 

 

Un partenariat avec CERTINERGY, pour aider les collectivités territoriales et les entreprises à utiliser le dispositif des CEE

La convention avec CertiNergy prévoit :

  • L’analyse des devis, des cahiers des charges et des factures transmises par les collectivités
  • La vérification de l’éligibilité des dépenses et l’optimisation des projets
  • L’estimation des primes CEE
  • La constitution et le dépôt des dossiers auprès de l’Etat
  • Le suivi des versements des primes CEE aux collectivités

 * Dans le cadre d’un portage public, les CEE peuvent être valorisés jusqu’à 12 mois après la réception du chantier, ce délai doit cependant prendre en compte le temps d’instruction des dossiers et de dépôt sur la plateforme du registre national des CEE. Les entreprises doivent quant à elles effectuer une demande de CEE avant le début de l’opération d’économies d’énergie.

Foire aux questions

Présentation Partenariat Certinergy

Contacts

CERTINERGY
Marwen Ghrairi/ Responsable de comptes / m.ghrairi@certinergy.com
01 83 62 23 58 – 06 45 00 86 86

 

SYTEC
Soizic Bayssat/ Chargée de mission Transition énergétique
tepos@sytec15.fr
04 71 60 71 83 – 06 09 46 56 38