Comité syndical 8 novembre 2019 – Arrêt du SCOT Est Cantal

Le comité syndical du SYTEC, présidé par Pierre Jarlier, s’est tenu vendredi 8 novembre 2019. A l’ordre du jour, un dossier important porté et partagé par les élus du SYTEC depuis près de trois ans : l’arrêt du projet du SCOT Est Cantal avec le bilan de la concertation.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Est Cantal arrêté par les élus du SYTEC, représentant de Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté

Pierre Jarlier, Président du SYTEC et de Saint-Flour communauté et Ghyslaine Pradel Vice-Présidente du SYTEC et Présidente de Hautes Terres communauté ont ouvert la séance

Ce comité syndical est très important pour nos deux collectivités qui ont élaboré, dans une démarche de partage et de co-construction le projet de SCOT Est Cantal. Nous allons arrêter le projet du SCOT, qui constitue notre feuille de route écrite ensemble, pour définir l’avenir du territoire. Nous avons acté des orientations fortes et volontaristes qui ouvrent de nouvelles perspectives pour le territoire : valoriser les ressources locales, préserver les paysages, privilégier la rénovation du bâti ancien, intégrer la préservation environnementale en la considérant sur le long terme. Le travail de l’équipe du SYTEC, doit être salué, pour son professionnalisme et son énergie. Qu’elle en soit vivement remerciée.

Ghyslaine Pradel a ajouté

C’est un grand jour ; c’est peut-être même le comité syndical le plus important de la mandature. Je souhaite saluer aujourd’hui le travail réalisé en commun, avec les élus, les partenaires et les services vous remercier toutes et tous pour ce travail partagé qui a approfondi les relations et la solidarité entre nous. Ce projet crée un dynamique sur le territoire que l’on peut mesurer à travers le Contrat de Transition Ecologique. Il porte en lui une ligne politique, un engagement fort et une véritable solidarité. Les perspectives sont positives et je pense qu’il faut avoir confiance en l’avenir.

Céline Charriaud vice-présidente du SYTEC et de Saint-Flour communauté a indiqué que

le SCOT constitue une opportunité pour développer le territoire et s’inscrire résolument dans la transition énergétique et écologique.

Marie-Aimée Lemarchand, chargée de mission Scot Est Cantal, a rappelé la construction du projet démarré en 2017, ainsi que les étapes de l’élaboration et les objectifs poursuivis par le projet de SCOT. Puis elle a présenté le bilan de la concertation, les principaux objectifs et orientations du projet de SCOT Est Cantal, la procédure de l’arrêt et le calendrier à venir.

Le bilan de la concertation

Trois réunions publiques ont été organisées, avec la participation de 95 personnes. Les registres de concertation mis à disposition du public sur le territoire ont recueilli 7 observations et le courrier d’une association a été reçu.

Le SYTEC a édité et distribué à tous les habitants de l’Est Cantal, deux numéros de la Gazette du SYTEC en juin 2016 et en février 2019.

Le projet du Scot Est Cantal 

Le SCOT Est Cantal comprend 3 pièces réglementaires le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Document d’Orientation et d’Objectifs, accompagnés d’annexes.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs, document final du projet présente la stratégie territoriale déclinée au travers de 5 axes thématiques.

Les objectifs y sont déclinés en 125 prescriptions et 66 recommandations

Les orientations et les objectifs principaux du DOO

  • L’évolution de la tache urbaine entre 2009 et 2019, l’analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et les objectifs chiffrés de la consommation foncière.
  • L’objectif transversal et qualitatif d’excellence environnementale au travers d’une meilleure connaissance, de la valorisation et de la préservation de la biodiversité locale, et de la Trame Verte et Bleue.
  • L’intégration des dispositions des lois Montagne et Littoral, la transposition des dispositions des Chartes des Parcs Naturels Régionaux (Volcans d’Auvergne et Aubrac) et des mesures des SAGE dont le SAGE Alagnon.

La délibération arrêtant le bilan de la concertation et le projet du SCOT Est Cantal a été votée à l’unanimité.

La procédure

Le SCOT Est Cantal arrêté va être transmis aux Personnes Publiques Associées, aux 88 communes de son territoire, à la *CDPENAF, au comité de Massif, aux représentants des bailleurs sociaux, à la Chambre d’Agriculture, à l’*INAO, au centre national de la propriété forestière, et à l’autorité environnementale au titre de l’évaluation environnementale.

Le projet arrêté sera mis à la disposition du public dans les lieux accueillant les pupitres de concertation et sur le site internet du SYTEC.

Le calendrier

  • Consultation des Personnes Publiques Associés (PPA) : 3 mois à compter de la transmission du SCOT arrêté et analyse des avis des PPA.
  • Désignation d’un Commissaire enquêteur et enquête publique d’une durée d’un mois sur le SCOT arrêté ayant intégré les avis des PPA.
  • Suite aux avis des PPA et à l’enquête publique, formalisation du dossier final et approbation du SCOT par le comité syndical (2ème semestre 2020)

*CDPENAF : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

*l’INAO : Institut national de l’origine et de la qualité

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