Comité syndical – 12 juillet 2019

Le comité syndical du SYTEC s’est réuni vendredi 12 juillet sous la Présidence de Pierre Jarlier.

Pierre Jarlier, Président, a ouvert la séance en soulignant que

Les nouvelles missions du SYTEC permettent au territoire d’être acteur de sa transition énergétique en étant partenaires des opérateurs. Concernant les déchets, face aux évolutions réglementaires il est impératif de diminuer la quantité produite, collectée et traitée. Car le déchet va devenir de plus en plus cher. Je profite de ce comité pour vous annoncer que le SYTEC vient d’être retenu pour un Contrat de Transition Écologique. Ce contrat permettra d’agir avec l’Etat qui souhaite accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires pour qu’elle soit génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. C’est une nouvelle manière de fonctionner qui va stimuler les projets. Désormais à nous de bâtir ensemble, et concrètement un contrat durable pour notre territoire.

Ghyslaine Pradel, vice-présidente du SYTEC et présidente de Hautes Terres Communauté a ajouté « Nous avons un panel d’outils pour pouvoir agir, pour nous permettre de répondre aux grands enjeux de notre territoire et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Il est nécessaire que les élus cadrent ce qu’ils souhaitent et qu’ils le fassent ensemble, de manière conjointe, comme nous le faisons depuis la création de ce syndicat. »

 Bernard Delcros, sénateur et membre du syndical a tenu « à saluer le travail remarquable, en équipe, réalisé par les élus et les services du SYTEC. »

Il a également évoqué l’évolution des textes législatifs au regard des compétences exercées par le syndicat et fait part de ses interventions pour limiter l’évolution de la TGAP et permettre l’engagement d’une nouvelle génération de contrats de ruralité

A l’ordre du jour, de nombreux dossiers ont été présentés : convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne, assistance juridique pour la finalisation du SCOT, gratuité des apports de gravats et de matériaux terreux et différents sujets d’administration générale.

Des délibérations importantes ont été prise en matière d’aménagement et de développement durable, de transition énergétique ainsi que de prévention et de traitement des déchets.

CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL ENERGIES RENOUVELABLES

Le COT ENR est un contrat proposé par l’ADEME pour rendre accessibles les aides du Fonds Chaleur aux porteurs de projets locaux de petite et moyenne envergure (les projets de particuliers ne sont pas éligibles). Ce dispositif d’accompagnement du déploiement d’énergies renouvelables thermiques, couvre la période 2019 – 2022 pour la mise en œuvre d’installations de production de chaleur renouvelable en bois énergie, solaire thermique et géothermie.

Le SYTEC a réalisé une étude de préfiguration qui liste des projets éligibles en fonction de leur potentiel d’énergies renouvelables thermiques, et candidaté auprès de l’ADEME pour ce contrat partenarial. Il a été retenu et le territoire est ainsi doté d’une enveloppe de 775 000 € pour soutenir au moins 30 projets de production de chaleur renouvelable. Le SYTEC devient l’opérateur territorial de l’ADEME et le coordonnateur unique de ces subventions.

Détails à partir de la page 28 du CR (le document est téléchargeable en bas de page)

AVIS FAVORABLE RELATIF AU SRADDET - Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Le SRADDET est un document de planification régional dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la mobilité des populations et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Martine Guibert, vice-présidente de la Région Auvergne – Rhône – Alpes, vice-présidente du SYTEC, a souligné les grands enjeux et les objectifs de ce document avant tout stratégique pour préparer l’avenir.

Pour formuler l’avis demandé par la Région, le SYTEC a analysé ce document en collaboration étroite avec Saint-Flour communauté et Hautes Terres Communauté et les parcs naturels de l’Aubrac et des Volcans d’Auvergne.

Détails pages 19 à 27 du CR (document téléchargeable en bas de page)

PLAN D’ACTIONS « POUR UN RENFORCEMENT DE LA REDUCTION ET DU TRI DES DECHETS - 2019 – 2022 »

Au regard, des évolutions réglementaires concernant la gestion des déchets et notamment l’extension des consignes de tri des plastiques, le SYTEC poursuit ses actions afin de diminuer les déchets à la source, de renforcer le tri et la valorisation des déchets, et de diminuer les quantités enfouies. C’est une impérieuse nécessité.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), le Plan Régional de Gestion et de Prévention des Déchets (PRPGD) 2020 – 2031 poursuit l’objectif de 65% de valorisation matière en 2025, et de 70% en 2031, et le développement de l’économie circulaire. Ce plan prévoit également la diminution des capacités d’enfouissement des déchets.

La loi de finances pour 2019 a acté une hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur 5 ans, la faisant passer de 24 € par tonne de déchets enfouis aujourd’hui, pour atteindre 45 € par tonne en 2022 et 65 € la tonne en 2025.

Le SYTEC a donc construit un plan d’actions pluriannuel de 3 ans (2019-2022), voté à l’unanimité par le Comité syndical, qui s’articule autour de 3 grandes orientations :

  • Le renforcement du tri
  • Le développement du compostage
  • La promotion de l’éco-consommation.

Détails à partir de la page 59 du CR (document téléchargeable en bas de page)

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