Schéma de Cohérence Territoriale de l’Est Cantal : comprendre le projet

Le Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal a été arrêté par le Comité Syndical du SYTEC le 8 novembre 2019. Pour comprendre le SCOT Est Cantal, consultez la plaquette Comprendre le SCOT.

Le SCOT est un outil de planification et d’anticipation territoriale, à l’échelle du bassin de vie. Il donne un cap pour l’aménagement durable du territoire pour les 15 prochaines années. Il constitue un document intégrateur au niveau local, des dispositions nationales ou régionales : Code de l’Urbanisme, programmes et schémas… Il a l’obligation de respecter ces dispositions de rang juridique supérieur.

Le SCOT ne constitue pas un règlement d’occupation des sols, mais il est opposable aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme (intercommunal), Carte Communale, Plan Climat Air Energie Territorial, Programme Local de l’Habitat…) et à certaines opérations (Zones d’Aménagement Concerté, réserves foncières, lotissements et constructions d’une surface de plancher supérieure à 5 000 m²…), fixées par le Code de l’Urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2017, en l’absence de SCOT approuvé sur un territoire, les communes sont soumises à la règle dite « d’urbanisation limitée » définie par le Code de l’Urbanisme.

Le SCOT est constitué de 3 documents réglementaires :

Le Rapport de Présentation, détaille l’Etat Initial de l’Environnement, la Trame Verte et Bleue, le Diagnostic environnemental et spatial du territoire, l’Evaluation environnementale….

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), définit la stratégie et les axes thématiques d’évolution du territoire à l’horizon 2035

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes (Atlas cartographique de la Trame Verte et Bleue, Chartes et plans des parcs naturels régionaux) définit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux, en 125 prescriptions et 66 recommandations.

LE CALENDRIER

Le SCOT Est Cantal arrêté a été transmis aux personnes publiques associées dont les services de l’Etat, les établissements publics de coopération intercommunale et les 88 communes du territoire, pour une consultation pendant trois mois.

Après la réception de leurs avis et la désignation d’un Commissaire enquêteur, le projet de SCOT arrêté fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera à la fin du premier semestre 2020, sur une durée d’un mois,.

A l’issue de l’enquête publique et prise en compte des avis, le projet de SCOT sera soumis à l’approbation du Comité Syndical du SYTEC, au second semestre 2020.

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