Les objectifs du SCOT et son contenu sont définis par le Code de l’Urbanisme et notamment ses article L101-1 et L101-2.

Le SCOT est élaboré en trois grandes étapes et comprend plusieurs documents :

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement, qui servent de fondement aux choix retenus par les élus.

Le rapport de présentation établit la justification des choix retenus pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) et comprend une évaluation environnementale.

Le rapport de présentation présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du SCOT et justifie les objectifs de limitation de cette consommation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD, document central du projet fixe les grands principes et les axes stratégiques pour l’aménagement du territoire, avec pour objectif de concilier développement économique, social et préservation des ressources naturelles.

Il exprime les choix politiques d’aménagement du territoire dans le respect des principes de développement durable, en matière démographique, d’habitat de déplacements, d’équipements, de développement économique, touristique et culturel, de protection et de mise en valeur des ressources et espaces naturels agricoles et forestiers, des paysages et des continuités écologiques.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Le Document d’Orientations et d’Objectifs constitue la pièce réglementaire qui définit, au regard des prévisions des besoins démographiques, économiques, d’équipements et de déplacements, les orientations, prescriptions et recommandations que devront respecter les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales…).

Le DOO définit les grands projets d’équipements et de services.

Le DOO fixe les objectifs d’offre de nouveaux logements et d’amélioration et de réhabilitation du parc public ou privé.

Le DOO fixe des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le DOO détermine les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers à protéger, ainsi que les modalités de protection des espaces nécessaires à la biodiversité et à la préservation ou remise en état des continuités écologiques.

L’ensemble des documents du SCoT peuvent comprendre des données cartographiques.

Le diagnostic socio-économique dresse l’état des lieux et les principales évolutions à venir du territoire, dans les domaines des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

L’ état initial de l’environnement, dresse un portrait du patrimoine et du paysage, des ressources et milieux naturels, biodiversité, faune et flore, et des risques, et fait apparaitre leurs vulnérabilités et leurs forces.

Données cartographiques

L’ensemble des documents du SCoT peuvent comprendre des schémas, cartes et plans, qui permettent de localiser certains éléments du diagnostic du territoire (par exemple, localisation des zones d’emplois, ou des milieux naturels d’intérêt) mais aussi les enjeux du territoire ou les objectifs du projet. Les cartes du DOO peuvent permettre de localiser les secteurs à protéger (par exemple, zones agricoles ou continuités écologiques…). Pour autant, le SCoT n’a pas vocation à déterminer l’utilisation des sols à la parcelle.