Pièces administratives

Délibération N°2016-32 de prescription du SCOT du Comité Syndical du 3 juin 2016

Délibération N°2017-69 complémentaire à la prescription du SCOT du Comité Syndical du 23 octobre 2017

Délibération N° 2018-57 Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 22 octobre 2018

Délibération N° 2018-67 2ème débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 21 décembre 2018

Délibération N° 2018-68 complémentaire à la prescription du SCOT du Comité Syndical du 21 décembre 2018

 

 

Arrêté préfectoral n°2016-96 du 26 janvier 2016 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal ».

Arrêté préfectoral n°2017-619 du 9 juin 2017 portant modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal ».

Arrêté préfectoral N°2018-1452 du 29 octobre 2018 portant modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal ».