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Délibération N°2016-32 de prescription du SCOT par le Comité Syndical du 3 juin 2016

Délibération N°2017-69 de prescription du SCOT par le Comité Syndical du 23 octobre 2017

Arrêté préfectoral n°2016-96 du 26 janvier 2016 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal ».

Arrêté préfectoral n°2017-619 du 9 juin 2017 portant modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal ».