Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets Économie Circulaire, le SYTEC informe les professionnels sur les possibilités existantes pour les accompagner dans l’amélioration de la gestion des déchets issus de leur activité. Il peut organiser une visite dans l’entreprise et établir un diagnostic gratuit pour améliorer les pratiques de gestion des déchets de l’entreprise et accompagner la mise en œuvre concrète (mise en place du tri, sensibilisation des équipes,…).
Artisans, commerçants, entreprises
TRIER pour valoriser, RÉDUIRE les déchets et SÉCURISER les pratiques
Qui est concerné ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations et collectivités), collectés par un prestataire privé ou par le service public, et qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
La sanction encourue s’il y a manquement à l’obligation
Une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 150 000 € d’amende sont prévues Art. L 541-3 5° et Art. L541-46 du Code de l’Environnement.
Reprise par les distributeurs de produits, matériaux et équipements de construction à destination des professionnels
Désormais, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qui exploitent une unité de distribution dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés, et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros, doit organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il distribue.
Cette reprise a lieu sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de 10 kilomètres. L’emplacement précis de reprise doit être communiqué en magasin ou sur internet, pour un accès facilité.
Quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ?
Les déchets sont entreposés et collectés séparément les uns des autres.
Le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et de valorisation.
Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets de favoriser la valorisation de ces matières, avec un focus spécifique sur les déchets de papier de bureau. Les 5 déchets :
- papier et carton
- métal
- plastique
- verre
- bois
La plaquette ci-dessous présente un décryptage synthétique de cette obligation. Pourquoi trier ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ? Elle propose un schéma de plan d’actions.
Le tri 5 flux la plaquette
Pour certaines activités professionnelles, il est possible d’agir pour réduire la quantité de déchets produits qu’il faudra collecter et traiter. Le compostage, par exemple pour les professionnels de la restauration, du tourisme, pour les maisons de retraite et les établissements de santé (photo Clinique du Souffle, à Riom-ès-Montagnes), est un moyen efficace de réduction. Un composteur peut aussi être installé sur le lieu de travail. Il permet ainsi aux employés de composter les déchets de leurs repas.
Des infos pour installer le compostage sur votre site ? Contact Maxime Paran au 04.71.60.62.81
Le SYTEC souhaite donner aux entreprises les moyens de mettre fin aux pratiques dangereuses, qui ont encore cours sur certains chantiers ou sur les lieux d’implantation de ces entreprises. Il s’agit du brûlage des déchets, du dépôt et de l’abandon des déchets sur les chantiers, dans la nature ou dans l’enceinte de l’entreprise, le rejet des eaux de nettoyage des outils dans les éviers, les caniveaux ou les ruisseaux.
Ces gestes ne sont pas anodins et leurs répercussions sur le milieu naturel sont graves :
- pollution de l’air : dégagement de gaz toxiques, mise en danger du personnel et risques d’incendie,
- pollution des sols : contamination des sols par les métaux lourds et les hydrocarbures,
- pollution de l’eau : pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques, dysfonctionnement du traitement en station d’épuration.
Le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal ne traite pas les déchets dangereux.
Des professionnels sont habilités à réceptionner ces déchets et à organiser leur traitement.
Les professionnels peuvent déposer leurs déchets dangereux dans les déchetteries qui les acceptent. Retrouvez ici les coordonnées des 6 déchetteries du territoire pour connaître les déchets qu’elles acceptent.
Des professionnels du déchet collectent les déchets dangereux. Retrouvez des coordonnées dans ce document. Il en existe d’autres que vous trouverez sur les Pages Jaunes.
Voici quelques exemples
Cantal
TEIL
970 avenue Jean Ferrat
15130 ARPAJON SUR CERE
Tél. 04 71 63 42 82
Lozère
CHIMIREC
Lotissement ZAE du Causse d’Auge
48000 MENDE
Tél. 04 66 32 07 26
Puy-de-Dôme
PRAXY CENTRE
1 rue Yves Lamourdedieu
ZI les Listes
63500 ISSOIRE
Tél. 04 73 55 60 00
Nous proposons d’accompagner gratuitement tous les professionnels qui le souhaitent : rencontre sur leur lieu de travail, diagnostic de la production de déchets et recherche, en priorité, des solutions de valorisation. Si elles n’existent pas, recherche des filières de traitement, en accord avec la réglementation.
Contact SYTEC au 04.71.60.72.64
Nos partenaires
Action financée avec le concours de l’agence de l’eau Adour-Garonne
CAPEB Cantal (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
La FFBTP Cantal (Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publiques)
