Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : un soutien aux communes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique

Le SYTEC est engagé dans la Transition Energétique depuis 2017 (signature de la convention « Territoire à énergie positive » (TEPOS)). Il propose aux communes membres de Saint-Flour communauté et Hautes Terres communauté de valoriser leurs travaux d’économie d’énergie en utilisant le dispositif des CEE.

Le dispositif des CEE, et notamment la vente des CEE, est complexe à mettre en œuvre. Le SYTEC a signé avec CertiNergy, une convention de partenariat afin d’accompagner les communes volontaires pour qu’elles puissent bénéficier de ces aides au financement des opérations d’économie d’énergie engagées. L’entreprise CertiNergy a participé dernièrement aux conférences des maires de Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté pour expliquer ce partenariat et encourager les maires présents à utiliser ce dispositif.

Les CEE ? Qu’est-ce que c’est ?

La réalisation de travaux de de rénovation entrainant des économies d’énergie permet d’obtenir des CEE. Les CEE constituent un soutien financier apportés par les fournisseurs d’énergie (TOTAL, Engie, Leclerc…).

Les CEE comptabilisent les économies d’énergie réalisées lors de travaux. L’unité de mesure du CEE est le kilowattheure cumulé et actualisé ou KWhcumac. La quantité d’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement, est calculée. Tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie (isolation de combles, remplacement de chaudière…) peuvent générer des CEE.

Cliquez sur l’image à droite pour découvrir la brochure CEE

Les travaux éligibles

Tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont éligibles, sous réserver du respect de critères de performance énergétique :

les travaux d’isolations (combles ou toitures, planchers…)
le remplacement du système de chauffage (chaduière à haute performance énergétique, PAC…)
la rénovation de l’éclairage public
le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur, etc.

Pierre Jarlier Président du SYTEC a déclaré

Le dispositif des CEE est un vrai levier qui fait passer à l’action. Le SYTEC a souhaité être le guichet unique pour informer, coordonner les actions et encourager les communes à agir pour la transition énergétique. L’entreprise CertiNergy apportera conseils et assistance pour le montage des dossiers et pour rendre éligibles les dossiers. Le territoire est engagé dans cette démarche de transition énergétique pour réaliser des économies dans les communes, créer des emplois et de la richesse. »

CONFERENCE DES MAIRES HAUTES TERRES COMMUNAUTE

Le rôle de CertiNergy

La convention de partenariat prévoit l’analyse des devis, des cahiers des charges et des factures transmises par les collectivités. Certinergy pourra optimiser leurs projets et vérifier leur éligibilité, assurer l’estimation des primes CEE, constituer et déposer des dossiers auprès de l’Etat, et assurer le versement des primes CEE aux collectivités. CertiNergy accompagnera également le SYTEC pour identifier les gisements d’économies d’énergie présents sur le territoire.

Ghyslaine Pradel, Présidente de Hautes Terres Communauté a ajouté : « Je me réjouis de cette démarche collective. Sur ce territoire, le coût énergétique du chauffage est important sur les budgets des communes et des ménages. La rénovation est une action primordiale. »

Laurent Chanussot, responsable efficacité énergétique de l’agence régionale de l’énergie AURA-EE : « Au total ce sont plus de 8 milliards d’euros qui sont alloués en France, à la rénovation énergétique, via les CEE. C’est une réelle opportunité. Ce partenariat permettra aux collectivités de bénéficier de cet argent et de monter en puissance sur la rénovation énergétique. ».